LE TRIPLE MANDAT

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés confère des obligations constitutionnelles aux gouvernements et à leurs représentants. Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) est, en vertu de la Loi de 1995 sur l’éducation, le représentant du ministère de l’Éducation du gouvernement de la Saskatchewan en matière d’éducation des ayants droit.
Afin de répondre à ces responsabilités conférées par la Charte, le Conseil s’est donné un triple mandat : scolaire, culturel et communautaire.

Le mandat scolaire provient du droit accordé aux parents appartenant à la minorité linguistique de recevoir un enseignement dispensé dans leur langue lorsque le nombre des enfants le justifie.

Le mandat culturel suit l’affirmation de la Cour suprême, dans l’arrêt Mahé, que la langue et la culture sont indissociables. « La langue fait partie intégrante de l’identité et de la culture du peuple qui la parle. Elle est un moyen d’exprimer son identité culturelle. » (Landry, R. et Rousselle, S., Éducation et droits collectifs, 2003)

Le mandat communautaire est une conséquence logique du mandat culturel. Peut-on parler de culture sans une communauté culturelle ? D’ailleurs, le Renvoi manitobain (p. 855) reconnaît le fait que les écoles de la minorité jouent un rôle comme centres culturels, en plus d’établissements d’enseignement, et l’arrêt Mahé (p. 363) affirme qu’« il convient de remarquer en outre que les écoles de la minorité servent elles-mêmes de centres communautaires qui peuvent favoriser l’épanouissement de la culture de la minorité linguistique. » De plus, Arsenault-Cameron (p. 3) ajoute que l’enseignement doit être offert « dans des circonstances qui
favoriseront le développement de la communauté ».