Procédures administratives

Le 26 septembre 2006, le Conseil scolaire fransaskois abrogeait ses règlements administratifs pour les remplacer par un manuel de politiques de gouvernance.

Depuis, en vertu de la Loi de 1995 sur l'éducation (inclure un lien pour télécharger le document), le CSF adopte des procédures administratives répondant aux opérations du Conseil des écoles fransaskoises. Celles-ci sont rédigées et adoptées par le CSF dans le cadre de ses réunions régulières.

Procédures administratives disponibles

Pour télécharger une copie d’une procédure adoptée, cliquez sur la procédure en question. Pour plus de renseignements sur les sujets non traités par les procédures administratives en vigueur, communiquez avec le siège social du CÉF.

Section 1 - Le Conseil scolaire

• Communications - Accueil et accompagnement des parents

Section 2

Section 3 - Administration centrale

• Utilisation des médias sociaux
• Utilisation  des ressources informatiques et du réseau de télécommunication

Section 4 - Administration scolaire

• Accès aux lieux scolaires 
• Droit d'admission (ayant droit)
• Droit de permission d'admission (non ayant droit)
• Excursions scolaires
• Projets de recherche
• Résolution des différends entre les parents et l'école
  

Section 5 - Ressources humaines

• Appréciation du rendement de la direction de l'éducation
• Embauche d'enseignant 
• Embauche précoce
• Embauche précoce des enseignants
• Mandat du comité de négociation ALEF
• Mesures disciplinaires - enseignants
• Mesures disciplinaires - soutien
• Résolution des différends pour le personnel de soutien
• Santé et sécurité au travail
• Vérification du casier judiciaire

Section 6 - Instruction et programmes

• Éducation à domicile

Section 7 - Affaires financières

• Remboursement des dépenses
• Rémunération du CÉ
• Rémunération du CSF
• Soutien au déménagement
• Surplus des CÉ

Section 8 - Services de transport

• Fermeture d'école en cas d'intempérie
• Transport scolaire de la prématernelle

Procédures en cas d’urgence

à venir...