Procédure à suivre

Procédures d’inscription pour les ayants-droit

Lorsqu’un « ayant-droit » dépose une demande d'admission à une école du Conseil, les démarches suivantes doivent être respectées :

1. fixer un rendez-vous avec la direction d'école ;
2. déterminer avec l'école de votre région si vous habitez à l'intérieur de la zone de fréquentation de l’école ;
   
   • remplir le formulaire E-1(b) Demande d'assignation à une région scolaire (si la famille habite à l'extérieur de la zone scolaire)
3. remplir les formulaires ci-dessous :
   
   • E-1 Formulaire d'admission (enfant)
   • E-1 Formulaire d'admission (parent)

Pour votre rencontre à l’école, n'oubliez pas d'apporter :

1. le carnet d'immunisation de votre enfant ;
2. le certificat de naissance de votre enfant ;
3. le bulletin scolaire de votre enfant s’il fréquente déjà une école.

Procédures de demande de permission d'admission

Lorsqu’un « non ayant-droit » dépose une demande de permission d'admission à une école du Conseil, les démarches suivantes doivent être entreprises :

1. fixer un rendez-vous avec la direction d'école ;
2. déterminer avec l'école de votre région si vous habitez à l'intérieur de la zone de fréquentation de l’école ;
   
   • remplir le formulaire E-1(b) Demande d'assignation à une région scolaire (si la famille habite à l'extérieur de la zone scolaire)
3. remplir et signer les formulaires suivants :
    E-1(a) Demande de permission d'admission (enfant) (Format PDF)
    E-1(a) Demande de permission d'admission (parent) (Format PDF)

Ensuite, les étapes suivantes sont suivies :

Procédure : Droit d'admission

Procédure : Droit de permission d'admission